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[16/11/2018] Avis de projet de fusion entre Tellie Gobel et cie et Bron Coucke :...
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16/11/2018 - Avis de projet de fusion entre Tellie Gobel et cie et Bron Coucke
AVIS POUR SITE TELLIER GOBEL ET CIE 492 599 386 RCS PONTOISE TELLIER GOBEL ET CIE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 6.360.000 Euros Siège social : 21 rue Guy Moquet – ZI Val d’Argent – 95100 ARGENTEUIL Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus à l’article L. 236-14 du Code de Commerce Commentaires : Avis de projet de fusion : TELLIER GOBEL et CIE, société par actions simplifiée au capital de 6.360.000 Euros, dont le siège social est 21, rue Guy Moquet – ZI Val d’Argent - 95100 ARGENTEUIL, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 492 599 386 (« Société Absorbante »), BRON COUCKE, société par actions simplifiée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est ZA Les Marquisats - 74550 ORCIER, immatriculée au RCS de Thonon les Bains sous le numéro 302 696 539 (« Société Absorbée ») ------------------ AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE, Aux termes d’un projet de traité de fusion en date du 12 novembre 2018, la société Bron Coucke (« Société Absorbée ») apporterait à titre de fusion simplifiée à la société Tellier Gobel et Cie (« Société Absorbante ») la totalité de son actif évalué à 3.623.351 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.954.335 Euros, soit un actif net apporté de 1.669.016 Euros. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés (1.669.016 Euros), et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante, telle que résultant du prix d’acquisition des 20.000 actions de la société BRON COUCKE le 31 octobre 2018, dont elle est propriétaire, (1.534.200 Euros) soit 134.816 Euros, constitue un boni de fusion. Cette plus-value sera exonérée aux termes de l’alinéa 1 de l’article 210 A du Code général des impôts. La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée, il n’est pas établi de rapport d’échange et la fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2018. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé le 15 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise pour la société Tellier Gobel et Cie et le 15 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon les Bains pour la société Bron Coucke. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Pour avis.
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TELLIER GOBEL & CIE S.A.S. - Z.I. du Val d'Argent - 15-21, rue Guy Moquet - 95100 ARGENTEUIL
Tél.: (33).1.34.11.38.38 - Fax : (33).1.34.11.18.50